Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SILICIUM SASU (« le Prestataire »), représentée par Justine Colin, dont le siège est situé 16 Rue de la Manufacture – 60000 Beauvais, SIREN 435 371 554, et toute personne physique ou morale (« le Client ») sollicitant l'un des services suivants : diagnostic et réparation, assemblage de PC sur mesure, mise à niveau de composants, récupération de données, nettoyage et maintenance préventive, ou conseil et configuration sur mesure.

Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Devis et acompte

Toute intervention fait l'objet d'un devis écrit préalable, gratuit et détaillé, précisant la nature des prestations, les pièces et composants nécessaires et le prix total. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Pour les prestations d'un montant supérieur à 150 €, notamment les assemblages sur mesure nécessitant la commande de composants spécifiques, un acompte pouvant représenter jusqu'à 30% du montant total pourra être demandé à la signature du devis. Le solde est exigible à la remise du matériel.

Article 3 — Droit de rétractation

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (configuration sur mesure déjà assemblée, composants déjà commandés spécifiquement pour la machine du Client, opération de récupération de données déjà engagée sur son support).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par email à [email protected] avant l'expiration du délai.

Article 4 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art, en procédant à un diagnostic composant par composant avant tout remplacement. Le Prestataire s'engage à informer le Client de toute anomalie découverte en cours d'intervention et à ne procéder à aucun remplacement de pièce ni à aucune opération sur les données du Client sans accord préalable au-delà du devis initial. Dans le cadre d'une récupération de données, le Prestataire s'engage à une stricte confidentialité du contenu des supports confiés.

Article 5 — Garantie

Toute intervention, tout remplacement de composant et tout assemblage sur mesure est couvert par une garantie atelier de 2 ans, sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une intervention ultérieure d'un tiers ou d'une utilisation non conforme du matériel.

Article 6 — Propriété intellectuelle des livrables

Sauf accord contraire, les schémas de configuration, recommandations techniques et données récupérées fournis au Client dans le cadre d'une prestation demeurent la propriété du Client (pour les données) ou du Prestataire (pour les recommandations techniques), et sont fournis au Client pour son seul usage dans le cadre de la prestation réalisée.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation anormale du matériel par le Client, d'une intervention réalisée par un tiers postérieurement à celle du Prestataire, ou d'un vice caché préexistant non détectable lors du diagnostic. Concernant les prestations de récupération de données, le Prestataire met en œuvre les moyens techniques appropriés mais ne peut garantir un taux de récupération de 100% en cas de dommage physique irréversible du support ; le Client en est informé préalablement à toute intervention. La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant de la prestation facturée.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale, ainsi que les données contenues sur les supports confiés pour diagnostic ou récupération, sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Beauvais, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.